VENTES -LOCATIONS
Type de mandat: Tous types de mandat
Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Par exemple pour la location:
conforméméent aux usages locaux et sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au mandat) la rémunération sera à la charge de la partie indiquée ci-contre:
- locaux à usage d'habitation ou mixte: rémunération partagée par moitié entre les parties: 6% du loyer annuel + 20€ (rédaction du contrat) + 60€ (réalisation état des lieux)
OU
- Plafonnement pour honoraires payées par locataire habitation: 8 €TTC du m2 pour honoraires (de visite + rédaction) et
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
A la charge du propriétaire bailleur exclusivement:
- frais établissement ERNT: 51 € TTC
- mission confiée à un expert pour établissement des diagnostics suivants: DPE : 90€ TTC (à partir du 1er juillet 1997)
PLOMB: 51 € TTC (à partir du 12 aout 2008)
-Etablissement d'un état des lieux par l'agence CONCORD IMMO:144 € TTC
-Honoraires de frais de succession dans le cadre du mandat de gestion: 360 € TTC
Frais minimum pour locaux professionnels ou commerciaux : 500 € TTC
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65 000 € - 84 999 €
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6 500 €
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85 000 € - 109 999 €
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7 500 €
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110 000 € - 149 999 €
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8 500 €
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150 000 € - 199 999 €
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9 500 €
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200 000 € - 299 999 €
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12 000 €
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300 000 € - 399 999 €
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15 000 €